Conditions d'utilisation
CONTRAT UTILISATEUR CNHI
Ce site web CNHI vous est proposé, à vous, l'utilisateur ("Utilisateur"), sous réserve d'acceptation des termes, conditions et avis ci-inclus et sans modification. CNHI est habilitée à modifier le contenu ou le format de ce site web ou d'en cesser l'exploitation à sa seule discrétion, et ce sans préavis. En accédant à ce site et en l'utilisant, vous acceptez l'ensemble de ces termes et conditions.
Le terme « CNHI » fait référence à l'ensemble des personnes morales contrôlées par CNH Industrial N.V.
Utilisation du site Web. L'Utilisateur accepte d'utiliser ce site web dans le respect des lois locales, régionales et fédérales en vigueur. L'utilisateur accepte en outre de ne pas : 1) sciemment et sans autorisation, modifier, endommager ou détruire les système informatique, réseau, logiciel, site web, programme, documentation ou données de CNHI ou d'un autre utilisateur y contenus ; 2) utiliser ce site web pour exercer ou tenter d'exercer tout commerce ou activité, ou solliciter la réalisation de toute activité interdits par la loi. Toute intervention de l'Utilisateur entraînant le blocage de l'accès à ce site web pour d'autres utilisateurs ou CNHI sera considérée comme une utilisation non autorisée.
Contrôle de l'utilisation. Par son utilisation du système, l'Utilisateur consent expressément à un contrôle administratif permanent. L'Utilisateur est en outre informé que les administrateurs du système peuvent transmettre les preuves d'une possible activité criminelle identifiée au cours de tels contrôles aux responsables appropriés de l'application de la loi. Si l'Utilisateur ne consent pas à ce contrôle, il est tenu de quitter le système sur-le-champ.
Avis de non-responsabilité. CNHI met tout en œuvre pour fournir l'information la plus actuelle, la plus correcte et la plus clairement exprimée possible. La possibilité de voir apparaître des erreurs dans les informations données n'est toutefois pas à exclure. En particulier, mais sans limitation à toute partie de ce contrat, CNHI décline toute responsabilité pour des erreurs involontaires ou quant à l'exactitude de toute nouvelle, information financière, donnée ou autre information pouvant être contenues dans les pages web de CNHI. Les nouvelles, informations, financières, données et autres informations incluses dans les serveurs CNHI ont été compilées par le personnel de CNHI à partir d'une variété de sources et peuvent être modifiées sans préavis donné à l'Utilisateur. CNHI ne donne aucune garantie ou déclaration de quelque forme que ce soit quant à la qualité, au contenu, à l'exhaustivité, à la pertinence, à l'exactitude, à l'adéquation, au déroulement ou à l'actualité du contenu présenté sur le site web.
Liens vers des sites web de tiers. Les pages web de CNHI peuvent dès maintenant ou à l'avenir inclure des liens vers des sites web contrôlés ou exploités par des tiers. Tous les sites bénéficiant d'un lien au départ du site web CNHI échappent au contrôle de CNHI. CNHI décline toute responsabilité pour toute information, communication ou tout matériel présentés dans ces sites, ou tout lien contenu dans un site bénéficiant d'un lien. CNHI n'entend pas que des liens vers des sites tiers soient considérés comme une recommandation ou un appui des entités bénéficiant du lien ou de quelques produits et/ou services qu'ils commercialisent ; ces liens sont fournis exclusivement pour des raisons pratiques. Chaque site web de tiers possède ses propres règles quant au choix de l'information accessible au public. L'Utilisateur assume la seule responsabilité de l'utilisation de tous liens et pointeurs de tiers.
Listes d'équipements d'occasion. Le site Web pour les équipements CNHI d'occasion www.used.newholland.com dresse un inventaire des équipements d'occasion disponibles chez les concessionnaires CNHI qui souhaitent les mettre en vente à la place de CNHI. CNHI n'assume aucune responsabilité relativement aux éléments affichés sur ledit site ou sur des sites référencés par le biais de liens affichés sur ledit site, en ce compris, sans que cela soit limitatif, les informations, spécifications, rapports d'état, photos, disponibilités, prix, taxes et droits ou informations de garantie. Chaque concessionnaire est responsable des informations contenues ou non dans les documents de spécifications et/ou dossiers sur les machines. L'Utilisateur consent à indemniser CNHI, ses dirigeants, représentants, employés et autres types de personnel contre les responsabilités, dépenses, honoraires d'avocats et dommages liés d'une quelconque manière à l'utilisation de machines achetées par le biais d'un site Web pour les équipements CNHI d'occasion, en ce compris toute plainte alléguant des faits qui, s'ils s'avéraient réels, constitueraient une violation par l'Utilisateur des présentes conditions générales. Concernant tout litige lié d'une quelconque manière à la vente ou à l'utilisation de tout équipement affiché sur un site Web pour les équipements CNHI d'occasion, l'Utilisateur consent à se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux du pays dans lequel réside le concessionnaire vendant ledit équipement.
Propriété intellectuelle. L'Utilisateur reconnaît que ce site web CNHI contient une propriété intellectuelle protégée par les lois régionales et/ou fédérales sur les marques de commerce, les secrets commerciaux et le copyright. L'utilisateur accepte de ne pas utiliser, reproduire, distribuer de copies ou créer d'œuvres dérivées de toute partie de ce site web, y compris son contenu, et de ne pas intervenir de quelque manière que ce soit qui puisse violer les droits de propriété intellectuelle de CNHI.
Acceptation des risques. En utilisant les pages web CNHI à toutes fins, l'Utilisateur assume tous les risques liés à l'utilisation de ce site et de ses pages individuelles. Ce risque comprend mais n'est pas limité à tout risque pour l'ordinateur, les logiciels ou les données de l'Utilisateur, pouvant être endommagés par des virus, des logiciels ou d'autres fichiers qui pourraient être transmis ou activés via une page web CNHI ou son accès par l'utilisateur. CNHI ne sera en aucun cas responsable de tout dommage direct, indirect, spécial, consécutif ou punitif, y compris mais sans limitation les pertes de bénéfices ou de revenus découlant de ou liées de quelque manière que ce soit à l'utilisation ou à l'utilisation abusive de ce site web, ou de toute information, manque d'information, documents, logiciels, services ou autre matériel obtenu par l'intermédiaire de toute page web CNHI. L'Utilisateur assume également tous les risques découlant de l'utilisation de ce site web, qu'elle soit contractuelle, délictuelle, de stricte responsabilité ou autre, même dans l'éventualité ou CNHI et/ou l'un de ses employés, affiliés ou agent a été informé de la possibilité de dommages de tout type. CNHI ne sera pas responsable de toute perte ou préjudice causé en tout ou en partie par ses actions, omissions, ou impondérables indépendants de sa volonté, y compris dans la collecte, la compilation, la présentation ou la fourniture de l'information, ou découlant de toute erreur, omission ou inexactitude dans l'information quelle qu'en soit la cause, ou découlant de la décision de tout utilisateur, ou d'une action prise ou non en fonction d'une information fournie ou non fournie.
Utilisations interdites. EN AUCUN CAS L'UTILISATEUR N'ACCÉDERA OU NE TENTERA D'ACCÉDER AU SYSTÈME INFORMATIQUE, AU RÉSEAU INFORMATIQUE DE CNHI OU TOUTE PARTIE DE CEUX-CI DANS LE BUT DE RÉALISER TOUTE OPÉRATION VISANT À FRAUDER DES TIERS, COMMETTRE DES VOLS OU ENFREINDRE TOUTE LOI LOCALE, RÉGIONALE OU FÉDÉRALE. CNHI se réserve le droit de mettre un terme, à sa propre discrétion, à l'utilisation par l'Utilisateur de ce site web ou d'interdire à l'Utilisateur l'accès à ce site web dans le futur dans l'éventualité de tout abus du site web ou de toute utilisation non autorisée ou interdite par l'Utilisateur.
Utilisations de médias interactifs. Dans la mesure ou ce site contient ou peut contenir des liens de courrier électronique, des services télématiques, des forums de discussions, des groupes de discussion ou d'autres systèmes de messagerie ou de communication impliquant CNHI et/ou d'autres utilisateurs, l'Utilisateur accepte d'utiliser ces forums de la manière convenue. En aucun cas, l'Utilisateur ne violera quelque loi que ce soit en utilisant de tels forums à des fins, y compris mais sans en exclure d'autres, de diffamation ou de harcèlement d'autrui, de violation de droits de propriété intellectuelle de CNHI ou d'un tiers, d'affichage ou d'envoi de matériel obscène ou offensant et d'introduction de virus, de fichiers corrompus ou d'autres programmes qui pourraient endommager ou altérer ce site Web ou les ordinateurs de CNHI ou d'un tiers. CNHI se réserve le droit d'enlever tout contenu de ce site Web pour quelque raison que ce soit. L'Utilisateur reconnaît que tout matériel affiché par des parties autres que CNHI ou ses affiliés n'est pas avalisé par CNHI, et de telles communications ne devraient pas être considérées comme examinées ou approuvées par CNHI.
Indemnisation. L'Utilisateur accepte d'indemniser CNHI, ses préposés, agents, employés et autre personnel sous son contrôle contre toute responsabilité, charges, frais d'avocat et dommages résultant de ou liés à l'utilisation de ce site web de quelque manière que ce soit, y compris contre toute réclamation alléguant des faits qui, s'ils s'avèrent, constitueraient une violation par l'Utilisateur de ces termes et conditions.
Absence de relation contractuelle. L'Utilisateur reconnaît que, en utilisant ce site web, aucune relation de quelque type que ce soit, y compris mais sans limitation, les relations de partenariats, joints ventures, emploi, contractuelles ou de mandataire, n'existe entre l'utilisateur et CNHI ou l'un de ses affiliés ou employés.
Juridiction. Ce Contrat est régi par le droit de l'État du Wisconsin aux États-Unis d'Amérique. L'Utilisateur accepte la juridiction exclusive et la localisation des tribunaux situés dans le Wisconsin - États-Unis - pour tout litige découlant de ou lié à l'utilisation de ce site web. L'utilisation de ce site web n'est autorisée dans aucune juridiction qui ne reconnaît pas toutes les dispositions de ces termes et conditions. L'Utilisateur abandonne irrévocablement toute objection qu'il pourrait avoir, à tout moment, quant au lieu où se tiendrait tout procès, action ou poursuite résultant de ce Contrat ou en rapport avec ce dernier, porté devant n'importe quel tribunal ; il abandonne irrévocablement toute revendication qu'un tel procès, que de telles action ou poursuites sont portés devant un forum inapproprié et abandonne, enfin, le droit d'objecter, quant à ces revendication, procès, action ou poursuites portés devant un tel tribunal que ce même tribunal n'est pas la juridiction compétente pour l'Utilisateur.
Lois applicables. L'exécution de ce Contrat par CNHI est soumise aux lois existantes et aux procédures légales et rien de ce qui est mentionné au présent contrat ne déroge au droit de CNHI d'accéder aux demandes d'application de la loi, ou d'exigences relatives à l'utilisation de ce site web par toute partie, ou d'informations transmises à ou rassemblées par CNHI en ce qui concerne une telle utilisation.
Survie. Si quelque partie de cet Accord que ce soit est jugée non valable ou inexécutable conformément à la loi applicable, la disposition non valable ou inexécutable sera réputée remplacée par une disposition valable et applicable dont l'objectif ressemble étroitement à celui de la disposition originale ; le reste du Contrat continue à produire ses effets.
Contrat entier. Le présent contrat constitue le contrat entier entre l'Utilisateur et CNHI en ce qui concerne ce site web. Cet Accord remplace toutes les communications antérieures ou contemporaines faites via quelque média que ce soit entre l'utilisateur et CNHI en ce qui concerne ce site web.
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Avis de non-responsabilité. CNHI met tout en œuvre pour fournir l'information la plus actuelle, la plus correcte et la plus clairement exprimée possible. La possibilité de voir apparaître des erreurs dans les informations données n'est toutefois pas à exclure. En particulier, mais sans limitation à toute partie de ce contrat, CNHI décline toute responsabilité pour des erreurs involontaires ou quant à l'exactitude de toute nouvelle, information financière, donnée ou autre information pouvant être contenues dans les pages web de CNHI. Les nouvelles, informations, financières, données et autres informations incluses dans les serveurs CNHI ont été compilées par le personnel de CNHI à partir d'une variété de sources et peuvent être modifiées sans préavis donné à l'Utilisateur. CNHI ne donne aucune garantie ou déclaration de quelque forme que ce soit quant à la qualité, au contenu, à l'exhaustivité, à la pertinence, à l'exactitude, à l'adéquation, au déroulement ou à l'actualité du contenu présenté sur le site web.
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Propriété intellectuelle. L'Utilisateur reconnaît que ce site web CNHI contient une propriété intellectuelle protégée par les lois régionales et/ou fédérales sur les marques de commerce, les secrets commerciaux et le copyright. L'utilisateur accepte de ne pas utiliser, reproduire, distribuer de copies ou créer d'œuvres dérivées de toute partie de ce site web, y compris son contenu, et de ne pas intervenir de quelque manière que ce soit qui puisse violer les droits de propriété intellectuelle de CNHI.
Acceptation des risques. En utilisant les pages web CNHI à toutes fins, l'Utilisateur assume tous les risques liés à l'utilisation de ce site et de ses pages individuelles. Ce risque comprend mais n'est pas limité à tout risque pour l'ordinateur, les logiciels ou les données de l'Utilisateur, pouvant être endommagés par des virus, des logiciels ou d'autres fichiers qui pourraient être transmis ou activés via une page web CNHI ou son accès par l'utilisateur. CNHI ne sera en aucun cas responsable de tout dommage direct, indirect, spécial, consécutif ou punitif, y compris mais sans limitation les pertes de bénéfices ou de revenus découlant de ou liées de quelque manière que ce soit à l'utilisation ou à l'utilisation abusive de ce site web, ou de toute information, manque d'information, documents, logiciels, services ou autre matériel obtenu par l'intermédiaire de toute page web CNHI. L'Utilisateur assume également tous les risques découlant de l'utilisation de ce site web, qu'elle soit contractuelle, délictuelle, de stricte responsabilité ou autre, même dans l'éventualité ou CNHI et/ou l'un de ses employés, affiliés ou agent a été informé de la possibilité de dommages de tout type. CNHI ne sera pas responsable de toute perte ou préjudice causé en tout ou en partie par ses actions, omissions, ou impondérables indépendants de sa volonté, y compris dans la collecte, la compilation, la présentation ou la fourniture de l'information, ou découlant de toute erreur, omission ou inexactitude dans l'information quelle qu'en soit la cause, ou découlant de la décision de tout utilisateur, ou d'une action prise ou non en fonction d'une information fournie ou non fournie.
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Utilisations de médias interactifs. Dans la mesure ou ce site contient ou peut contenir des liens de courrier électronique, des services télématiques, des forums de discussions, des groupes de discussion ou d'autres systèmes de messagerie ou de communication impliquant CNHI et/ou d'autres utilisateurs, l'Utilisateur accepte d'utiliser ces forums de la manière convenue. En aucun cas, l'Utilisateur ne violera quelque loi que ce soit en utilisant de tels forums à des fins, y compris mais sans en exclure d'autres, de diffamation ou de harcèlement d'autrui, de violation de droits de propriété intellectuelle de CNHI ou d'un tiers, d'affichage ou d'envoi de matériel obscène ou offensant et d'introduction de virus, de fichiers corrompus ou d'autres programmes qui pourraient endommager ou altérer ce site Web ou les ordinateurs de CNHI ou d'un tiers. CNHI se réserve le droit d'enlever tout contenu de ce site Web pour quelque raison que ce soit. L'Utilisateur reconnaît que tout matériel affiché par des parties autres que CNHI ou ses affiliés n'est pas avalisé par CNHI, et de telles communications ne devraient pas être considérées comme examinées ou approuvées par CNHI.
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Absence de relation contractuelle. L'Utilisateur reconnaît que, en utilisant ce site web, aucune relation de quelque type que ce soit, y compris mais sans limitation, les relations de partenariats, joints ventures, emploi, contractuelles ou de mandataire, n'existe entre l'utilisateur et CNHI ou l'un de ses affiliés ou employés.
Juridiction. Ce Contrat est régi par le droit de l'État du Wisconsin aux États-Unis d'Amérique. L'Utilisateur accepte la juridiction exclusive et la localisation des tribunaux situés dans le Wisconsin - États-Unis - pour tout litige découlant de ou lié à l'utilisation de ce site web. L'utilisation de ce site web n'est autorisée dans aucune juridiction qui ne reconnaît pas toutes les dispositions de ces termes et conditions. L'Utilisateur abandonne irrévocablement toute objection qu'il pourrait avoir, à tout moment, quant au lieu où se tiendrait tout procès, action ou poursuite résultant de ce Contrat ou en rapport avec ce dernier, porté devant n'importe quel tribunal ; il abandonne irrévocablement toute revendication qu'un tel procès, que de telles action ou poursuites sont portés devant un forum inapproprié et abandonne, enfin, le droit d'objecter, quant à ces revendication, procès, action ou poursuites portés devant un tel tribunal que ce même tribunal n'est pas la juridiction compétente pour l'Utilisateur.
Lois applicables. L'exécution de ce Contrat par CNHI est soumise aux lois existantes et aux procédures légales et rien de ce qui est mentionné au présent contrat ne déroge au droit de CNHI d'accéder aux demandes d'application de la loi, ou d'exigences relatives à l'utilisation de ce site web par toute partie, ou d'informations transmises à ou rassemblées par CNHI en ce qui concerne une telle utilisation.
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