Modalités d’utilisation
ACCORD DE L’UTILISATEUR DE CNHI
Ce site Web CNHI vous (« l’Utilisateur ») est offert, sous condition d’acceptation des termes, conditions et avis non négociables ci-inclus. CNHI peut changer le contenu ou le format de ce site Web ou en interrompre le fonctionnement discrétionnairement et sans préavis. L’accès et l’utilisation de ce site valent acceptation de toutes ces modalités et conditions.
CNHI fait référence à toute entité sous le contrôle commun de CNH Industrial N.V.
Utilisation du site Web. L’Utilisateur accepte d’utiliser ce site Web conformément aux réglementations fédérales, d’état et locales applicables. En outre, l’Utilisateur accepte de ne pas : 1) sciemment et sans autorisation altérer, endommager ou détruire le système informatique, le réseau, le logiciel, le site Web, le programme, la documentation ou les données de CNHI ou d’un autre utilisateur; 2) utiliser ce site Web pour conduire ou tenter de conduire des activités ou des affaires ou solliciter l’accomplissement de toute activité interdite par la loi. Toute action entreprise par l’Utilisateur aboutissant au blocage de l’accès de ce site Web par d’autres utilisateurs ou CNHI sera assimilé à un usage non autorisé.
Surveillance de l’utilisation. En utilisant ce système, l’Utilisateur consent expressément à une surveillance administrative à tout moment. L’Utilisateur est expressément informé que les administrateurs du système sont susceptibles de communiquer aux forces de l’ordre la preuve d’éventuelles activités criminelles détectées durant une telle surveillance. Si l’Utilisateur refuse toute surveillance, il se doit de quitter ce système immédiatement.
Exonération de responsabilité. CNHI a mis en œuvre tous les moyens pour communiquer l’information la plus récente de manière claire et précise. Néanmoins, l’information publiée est susceptible de contenir des erreurs. En particulier, CNHI s’exonère de toute responsabilité pour les erreurs involontaires et les inexactitudes de toute nouvelle, information financière, donnée ou toute autre information susceptible d’être contenue dans les pages du site de CNHI, et ce sans limitation à une quelconque partie de ce contrat. Les nouvelles, les renseignements financiers, les données et autres renseignements contenus sur les serveurs de CNHI ont été compilés par le personnel de CNHI à partir de nombreuses sources et peuvent être modifiés sans préavis. CNHI n’accorde aucune garantie et ne fait aucune assertion de quelque nature que ce soit quant à la qualité, le contenu, le caractère exhaustif, l’adaptabilité, l’exactitude, l’adéquation, la séquence ou l’actualité du contenu figurant sur ce site Web.
Liens vers des sites Web tiers. Les pages Web de CNHI peuvent, actuellement ou dans le futur, contenir des liens vers des sites Web contrôlés ou exploités par des tiers. Aucun site relié à partir du site Web de CNHI n’est sous le contrôle de CNHI. CNHI décline toute responsabilité pour toute information, communication ou matériel de tels sites ou de tout lien contenu dans un site relié. Les liens vers quelque site tiers que ce soit ne sauraient être considérés comme une recommandation ou une approbation des entités reliées ou de tout produit et/ou service qu’elles commercialisent. Ces liens ne sont fournis qu’à titre de service. Chaque site Web tiers a ses propres règles quant à la nature de l’information dont l’accès est approprié au public. L’utilisateur assume seul la responsabilité de l’utilisation de tout lien et pointeur vers des tiers.
Listes de matériel usagé. Le site Web de matériel usagé CNHI www.usedequipment.newholland.com comprend des dossiers d’inventaire de matériel usagé des concessionnaires CNHI qui s’occupent des offres de vente plutôt que CNHI. CNHI décline toute responsabilité ou obligation pour toute information, expressément mais ne se limitant à aucune information, spécifications, rapports de conditions, photographie, disponibilité, tarification, taxes, ou renseignements sur la garantie trouvés sur le dit site, ou à tout lien contenu dans un site relié. Chaque concessionnaire est responsable des renseignements contenus ou non dans la feuille de note/fiche de spécification d’une unité. L’Utilisateur accepte d’indemniser intégralement CNHI, ses dirigeants, agents, employés et autre personnel sous son commandement, de toute responsabilité, dépense, frais d’avocat et dommages survenant lors ou à l’occasion de l’utilisation des unités achetées par le biais d’un site Web de matériel usagé CNHI, y compris toute demande soutenant des faits qui, s’ils sont prouvés, constitueraient un manquement de l’utilisateur à ces termes et conditions. En cas de litige provenant de ou relatif à la vente ou l’utilisation de tout équipement publié sur le site Web d’équipements d’occasion CNHI, l’Utilisateur accepte la compétence et la juridiction exclusives des tribunaux du pays de résidence du concessionnaire commercialisant l’équipement.
Propriété intellectuelle. L’Utilisateur reconnaît que ce site Web contient une propriété intellectuelle protégée par la marque commerciale fédérale ou de l’état, le secret industriel et/ou les lois sur les droits d’auteur. L’Utilisateur accepte de ne pas utiliser, reproduire, distribuer des copies ou créer des œuvres dérivées de quelque extrait que ce soit de ce site Web, y compris le contenu ci-inclus, ou s’engager dans tout autre acte en violation des droits de propriété intellectuelle de CNHI.
Acceptation des risques. En utilisant les pages Web de CNHI, quelle qu’en soit la raison, l’Utilisateur accepte tous les risques inhérents à l’utilisation de ce site et de ses pages individuelles. Ce risque comprend, sans s’y limiter, tout risque d’endommagement de l’ordinateur, des logiciels ou des données de l’Utilisateur par un virus, un logiciel ou un autre fichier qui pourraient être transmis ou activés en passant par une page Web de CNHI ou par l’accès de l’utilisateur à une telle page. CNHI ne saurait en aucun cas être responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, immatériels ou des dommages-intérêts punitifs, notamment les pertes d’exploitation ou de revenu survenant lors ou à l’occasion de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation du site Web ou trouvant cause dans toute information, carence d’information, document, logiciel, services ou autre matériel obtenus par n’importe quelle page du site Web. L’Utilisateur accepte également tous les risques survenant lors de l’utilisation du site Web, qu’ils relèvent du contrat, d’une faute, d’une responsabilité stricte ou de toute autre raison, et cela même dans l’hypothèse où CNHI et/ou l’un de ses employés, l’une de ses filiales ou un de ses agents ont été informés d’un quelconque risque de dommage. CNHI ne saurait être tenu responsable d’une quelconque perte ou blessure causée en tout ou en partie par ces actes, omissions ou aléas échappant à son contrôle en matière de fourniture, de compilation, d’affichage ou de livraison d’information, survenant de quelque manière que ce soit du fait de toute erreur, omission ou inexactitude, ou survenant du fait de toute décision de l’utilisateur ou d’acte accomplis ou non en rapport avec l’information ou le manque d’information fournis.
Utilisations prohibées. L’UTILISATEUR NE DOIT EN AUCUN CAS ACCÉDER OU TENTER D’ACCÉDER AU SYSTÈME INFORMATIQUE DE CNHI, AU RÉSEAU INFORMATIQUE OU DE TOUTE PARTIE DE CEUX-CI, DANS LE BUT DE COMMETTRE UNE FRAUDE, UN VOL OU DE CONTREVENIR À LA RÉGLEMENTATION FÉDÉRALE, D’ÉTAT OU LOCALE. CNHI se réserve le droit discrétionnaire de mettre un terme à l’utilisation du site Web par l’Utilisateur ou à interdire à ce dernier l’accès futur au site en cas d’utilisation abusive du site Web ou d’utilisation non autorisée ou interdite.
Utilisation de média interactifs. Dans la mesure où ce site contient ou peut contenir des liens vers une messagerie électronique, des panneaux d’affichage électroniques, des forums de discussion, des salons ou d’autres moyens de communication ou de messagerie impliquant CNHI et/ou d’autres utilisateurs, l’Utilisateur accepte d’avoir recours à de tels forums conformément à leur objet. En aucun cas, l’utilisateur ne doit contrevenir aux lois en utilisant de tels forums aux fins, notamment, de diffamation ou d’harcèlement d’autrui, de violation des droits de propriété intellectuelle de CNHI ou d’un tiers, d’affichage ou d’envoi de matériel obscène ou injurieux et l’introduction de virus, de fichiers altérés ou d’autres programmes pouvant endommager ou altérer le site Web ou des ordinateurs de CNHI ou de tiers. CNHI se réserve le droit de retirer tout contenu de ce site pour quelque raison que ce soit. L’Utilisateur reconnaît que tout matériel publié par toute personne autre que CNHI ou ses filiales n’est pas avalisé par CNHI et que de telles communications ne doivent pas être considérées comme revues ou approuvées par CNHI.
Indemnisation. L’Utilisateur accepte d’indemniser intégralement CNHI, ses dirigeants, agents, employés et autre personnel sous son commandement, de toute responsabilité, dépense, frais d’avocat et dommages survenant lors ou à l’occasion de l’utilisation du site Web de quelque façon que ce soit, y compris toute demande soutenant des faits qui, s’ils sont prouvés, constitueraient une infraction de la part de l’Utilisateur à ces modalités et conditions.
Absence de lien contractuel. L’Utilisateur reconnaît que, par l’utilisation de ce site, aucune relation de quelque sorte que ce soit, notamment, de partenariat, de coentreprise, d’emploi, de contrat ou de relation d’agence n’existe entre l’utilisateur et CNHI ou l’une de ses filiales ou l’un de ses employés.
Clause attributive de juridiction. Ce contrat est régi par les lois du Wisconsin aux États-Unis. L’Utilisateur accepte la compétence territoriale et d’attribution exclusive des tribunaux du Wisconsin aux États-Unis, pour tout contentieux survenant lors de l’utilisation du site Web. L’utilisation de ce site Web n’est pas permise dans les ressorts des juridictions ne donnant pas plein effet à ces modalités et conditions. L’Utilisateur renonce irrévocablement à tout recours qu’il peut avoir à tout moment à l’encontre de la compétence territoriale de tout procès, action ou procédure lors ou à l’occasion de la soumission de ce Contrat à n’importe laquelle de ces juridictions et renonce irrévocablement à toute demande de réparation selon laquelle un tel procès, une telle action ou une telle procédure sont soumis à une juridiction incompétente et de plus, renonce au droit de prétendre que la juridiction auprès de laquelle sont soumis une telle demande, un tel procès, une telle action ou une telle procédure n’est pas compétente pour connaître de l’action de l’Utilisateur.
Lois applicables. L’exécution de ce contrat par CNHI est soumis aux lois existantes et aux procédures légales et aucun élément ci-inclus n’est contraire au droit de CNHI d’observer les demandes et ordres des forces de l’ordre à propos de l’usage par quiconque de ce site Web ou des renseignements fournis à ou collectés par CNHI quant à un tel usage.
Survie du contrat. Si l’une des parties à ce contrat est jugée non valide ou partie contre laquelle aucune exécution n’est possible en vertu du droit applicable, la provision non valide ou inexécutable sera considérée abrogée par une provision valide et exécutable qui ressemblera étroitement à la provision originale et le reste du contrat continuera à produire ses effets.
Contrat complet. Ce contrat constitue le contrat complet entre l’Utilisateur et CNHI quant à ce site Web. Ce contrat abroge toutes les communications antérieures ou ponctuelles établies par quelque moyen d’expression que ce soit entre l’Utilisateur et CNHI quant à ce site Web.
Ce site Web CNHI vous (« l’Utilisateur ») est offert, sous condition d’acceptation des termes, conditions et avis non négociables ci-inclus. CNHI peut changer le contenu ou le format de ce site Web ou en interrompre le fonctionnement discrétionnairement et sans préavis. L’accès et l’utilisation de ce site valent acceptation de toutes ces modalités et conditions.
CNHI fait référence à toute entité sous le contrôle commun de CNH Industrial N.V.
Utilisation du site Web. L’Utilisateur accepte d’utiliser ce site Web conformément aux réglementations fédérales, d’état et locales applicables. En outre, l’Utilisateur accepte de ne pas : 1) sciemment et sans autorisation altérer, endommager ou détruire le système informatique, le réseau, le logiciel, le site Web, le programme, la documentation ou les données de CNHI ou d’un autre utilisateur; 2) utiliser ce site Web pour conduire ou tenter de conduire des activités ou des affaires ou solliciter l’accomplissement de toute activité interdite par la loi. Toute action entreprise par l’Utilisateur aboutissant au blocage de l’accès de ce site Web par d’autres utilisateurs ou CNHI sera assimilé à un usage non autorisé.
Surveillance de l’utilisation. En utilisant ce système, l’Utilisateur consent expressément à une surveillance administrative à tout moment. L’Utilisateur est expressément informé que les administrateurs du système sont susceptibles de communiquer aux forces de l’ordre la preuve d’éventuelles activités criminelles détectées durant une telle surveillance. Si l’Utilisateur refuse toute surveillance, il se doit de quitter ce système immédiatement.
Exonération de responsabilité. CNHI a mis en œuvre tous les moyens pour communiquer l’information la plus récente de manière claire et précise. Néanmoins, l’information publiée est susceptible de contenir des erreurs. En particulier, CNHI s’exonère de toute responsabilité pour les erreurs involontaires et les inexactitudes de toute nouvelle, information financière, donnée ou toute autre information susceptible d’être contenue dans les pages du site de CNHI, et ce sans limitation à une quelconque partie de ce contrat. Les nouvelles, les renseignements financiers, les données et autres renseignements contenus sur les serveurs de CNHI ont été compilés par le personnel de CNHI à partir de nombreuses sources et peuvent être modifiés sans préavis. CNHI n’accorde aucune garantie et ne fait aucune assertion de quelque nature que ce soit quant à la qualité, le contenu, le caractère exhaustif, l’adaptabilité, l’exactitude, l’adéquation, la séquence ou l’actualité du contenu figurant sur ce site Web.
Liens vers des sites Web tiers. Les pages Web de CNHI peuvent, actuellement ou dans le futur, contenir des liens vers des sites Web contrôlés ou exploités par des tiers. Aucun site relié à partir du site Web de CNHI n’est sous le contrôle de CNHI. CNHI décline toute responsabilité pour toute information, communication ou matériel de tels sites ou de tout lien contenu dans un site relié. Les liens vers quelque site tiers que ce soit ne sauraient être considérés comme une recommandation ou une approbation des entités reliées ou de tout produit et/ou service qu’elles commercialisent. Ces liens ne sont fournis qu’à titre de service. Chaque site Web tiers a ses propres règles quant à la nature de l’information dont l’accès est approprié au public. L’utilisateur assume seul la responsabilité de l’utilisation de tout lien et pointeur vers des tiers.
Listes de matériel usagé. Le site Web de matériel usagé CNHI www.usedequipment.newholland.com comprend des dossiers d’inventaire de matériel usagé des concessionnaires CNHI qui s’occupent des offres de vente plutôt que CNHI. CNHI décline toute responsabilité ou obligation pour toute information, expressément mais ne se limitant à aucune information, spécifications, rapports de conditions, photographie, disponibilité, tarification, taxes, ou renseignements sur la garantie trouvés sur le dit site, ou à tout lien contenu dans un site relié. Chaque concessionnaire est responsable des renseignements contenus ou non dans la feuille de note/fiche de spécification d’une unité. L’Utilisateur accepte d’indemniser intégralement CNHI, ses dirigeants, agents, employés et autre personnel sous son commandement, de toute responsabilité, dépense, frais d’avocat et dommages survenant lors ou à l’occasion de l’utilisation des unités achetées par le biais d’un site Web de matériel usagé CNHI, y compris toute demande soutenant des faits qui, s’ils sont prouvés, constitueraient un manquement de l’utilisateur à ces termes et conditions. En cas de litige provenant de ou relatif à la vente ou l’utilisation de tout équipement publié sur le site Web d’équipements d’occasion CNHI, l’Utilisateur accepte la compétence et la juridiction exclusives des tribunaux du pays de résidence du concessionnaire commercialisant l’équipement.
Propriété intellectuelle. L’Utilisateur reconnaît que ce site Web contient une propriété intellectuelle protégée par la marque commerciale fédérale ou de l’état, le secret industriel et/ou les lois sur les droits d’auteur. L’Utilisateur accepte de ne pas utiliser, reproduire, distribuer des copies ou créer des œuvres dérivées de quelque extrait que ce soit de ce site Web, y compris le contenu ci-inclus, ou s’engager dans tout autre acte en violation des droits de propriété intellectuelle de CNHI.
Acceptation des risques. En utilisant les pages Web de CNHI, quelle qu’en soit la raison, l’Utilisateur accepte tous les risques inhérents à l’utilisation de ce site et de ses pages individuelles. Ce risque comprend, sans s’y limiter, tout risque d’endommagement de l’ordinateur, des logiciels ou des données de l’Utilisateur par un virus, un logiciel ou un autre fichier qui pourraient être transmis ou activés en passant par une page Web de CNHI ou par l’accès de l’utilisateur à une telle page. CNHI ne saurait en aucun cas être responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, immatériels ou des dommages-intérêts punitifs, notamment les pertes d’exploitation ou de revenu survenant lors ou à l’occasion de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation du site Web ou trouvant cause dans toute information, carence d’information, document, logiciel, services ou autre matériel obtenus par n’importe quelle page du site Web. L’Utilisateur accepte également tous les risques survenant lors de l’utilisation du site Web, qu’ils relèvent du contrat, d’une faute, d’une responsabilité stricte ou de toute autre raison, et cela même dans l’hypothèse où CNHI et/ou l’un de ses employés, l’une de ses filiales ou un de ses agents ont été informés d’un quelconque risque de dommage. CNHI ne saurait être tenu responsable d’une quelconque perte ou blessure causée en tout ou en partie par ces actes, omissions ou aléas échappant à son contrôle en matière de fourniture, de compilation, d’affichage ou de livraison d’information, survenant de quelque manière que ce soit du fait de toute erreur, omission ou inexactitude, ou survenant du fait de toute décision de l’utilisateur ou d’acte accomplis ou non en rapport avec l’information ou le manque d’information fournis.
Utilisations prohibées. L’UTILISATEUR NE DOIT EN AUCUN CAS ACCÉDER OU TENTER D’ACCÉDER AU SYSTÈME INFORMATIQUE DE CNHI, AU RÉSEAU INFORMATIQUE OU DE TOUTE PARTIE DE CEUX-CI, DANS LE BUT DE COMMETTRE UNE FRAUDE, UN VOL OU DE CONTREVENIR À LA RÉGLEMENTATION FÉDÉRALE, D’ÉTAT OU LOCALE. CNHI se réserve le droit discrétionnaire de mettre un terme à l’utilisation du site Web par l’Utilisateur ou à interdire à ce dernier l’accès futur au site en cas d’utilisation abusive du site Web ou d’utilisation non autorisée ou interdite.
Utilisation de média interactifs. Dans la mesure où ce site contient ou peut contenir des liens vers une messagerie électronique, des panneaux d’affichage électroniques, des forums de discussion, des salons ou d’autres moyens de communication ou de messagerie impliquant CNHI et/ou d’autres utilisateurs, l’Utilisateur accepte d’avoir recours à de tels forums conformément à leur objet. En aucun cas, l’utilisateur ne doit contrevenir aux lois en utilisant de tels forums aux fins, notamment, de diffamation ou d’harcèlement d’autrui, de violation des droits de propriété intellectuelle de CNHI ou d’un tiers, d’affichage ou d’envoi de matériel obscène ou injurieux et l’introduction de virus, de fichiers altérés ou d’autres programmes pouvant endommager ou altérer le site Web ou des ordinateurs de CNHI ou de tiers. CNHI se réserve le droit de retirer tout contenu de ce site pour quelque raison que ce soit. L’Utilisateur reconnaît que tout matériel publié par toute personne autre que CNHI ou ses filiales n’est pas avalisé par CNHI et que de telles communications ne doivent pas être considérées comme revues ou approuvées par CNHI.
Indemnisation. L’Utilisateur accepte d’indemniser intégralement CNHI, ses dirigeants, agents, employés et autre personnel sous son commandement, de toute responsabilité, dépense, frais d’avocat et dommages survenant lors ou à l’occasion de l’utilisation du site Web de quelque façon que ce soit, y compris toute demande soutenant des faits qui, s’ils sont prouvés, constitueraient une infraction de la part de l’Utilisateur à ces modalités et conditions.
Absence de lien contractuel. L’Utilisateur reconnaît que, par l’utilisation de ce site, aucune relation de quelque sorte que ce soit, notamment, de partenariat, de coentreprise, d’emploi, de contrat ou de relation d’agence n’existe entre l’utilisateur et CNHI ou l’une de ses filiales ou l’un de ses employés.
Clause attributive de juridiction. Ce contrat est régi par les lois du Wisconsin aux États-Unis. L’Utilisateur accepte la compétence territoriale et d’attribution exclusive des tribunaux du Wisconsin aux États-Unis, pour tout contentieux survenant lors de l’utilisation du site Web. L’utilisation de ce site Web n’est pas permise dans les ressorts des juridictions ne donnant pas plein effet à ces modalités et conditions. L’Utilisateur renonce irrévocablement à tout recours qu’il peut avoir à tout moment à l’encontre de la compétence territoriale de tout procès, action ou procédure lors ou à l’occasion de la soumission de ce Contrat à n’importe laquelle de ces juridictions et renonce irrévocablement à toute demande de réparation selon laquelle un tel procès, une telle action ou une telle procédure sont soumis à une juridiction incompétente et de plus, renonce au droit de prétendre que la juridiction auprès de laquelle sont soumis une telle demande, un tel procès, une telle action ou une telle procédure n’est pas compétente pour connaître de l’action de l’Utilisateur.
Lois applicables. L’exécution de ce contrat par CNHI est soumis aux lois existantes et aux procédures légales et aucun élément ci-inclus n’est contraire au droit de CNHI d’observer les demandes et ordres des forces de l’ordre à propos de l’usage par quiconque de ce site Web ou des renseignements fournis à ou collectés par CNHI quant à un tel usage.
Survie du contrat. Si l’une des parties à ce contrat est jugée non valide ou partie contre laquelle aucune exécution n’est possible en vertu du droit applicable, la provision non valide ou inexécutable sera considérée abrogée par une provision valide et exécutable qui ressemblera étroitement à la provision originale et le reste du contrat continuera à produire ses effets.
Contrat complet. Ce contrat constitue le contrat complet entre l’Utilisateur et CNHI quant à ce site Web. Ce contrat abroge toutes les communications antérieures ou ponctuelles établies par quelque moyen d’expression que ce soit entre l’Utilisateur et CNHI quant à ce site Web.